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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09814 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Taxation des revenus fonciers des retraités agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence