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Questions sans réponse
2926 questions
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Question n° 22326 posée par M. Bernard Barraux
Chômeurs âgés justifiant de plus de 160 trimestres à l'assurance vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35424 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de détermination des indemnités des maires et des adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35560 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription budgétaire des travaux de fouilles archéologiques antérieurs à la réalisation d'un lotissement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35582 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à pension d'un agent public contractuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35606 posée par M. Jean Louis Masson
Réfection du pont de la RN 61 à Sarralbe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35618 posée par M. Jean Louis Masson
Transport ferroviaire reliant Bouzonville (France) à Dillingen (Allemagne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35905 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence des départements aux régions en matière de gestion des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35929 posée par M. Jean Louis Masson
Voie de délestage dans la traversée de l'agglomération de Knutange
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35936 posée par M. Jean Louis Masson
Déménagement et extension de l'Ecole nationale des ingénieurs de Metz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35947 posée par M. Jean Louis Masson
Péage de Saint-Avold
La question est caduque
Pertinence