Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

139 questions

Question n° 18169 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement mensuel des rentes d'accidents du travail

La question est caduque

16/06/2005
Pertinence
Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi

La question est caduque

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19869 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

La question est caduque

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20088 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées

La question est caduque

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20456 posée par M. Jean Louis Masson

Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

La question est caduque

17/11/2005
Pertinence
Question n° 21256 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement du renouvellement des contrats aidés dans les petites communes rurales

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21454 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités

La question est caduque

02/02/2006
Pertinence
Question n° 23574 posée par M. Jean Louis Masson

Formation professionnelle au sein des maisons de retraite

La question est caduque

15/06/2006
Pertinence
Question n° 24205 posée par M. Jean Louis Masson

Montant du RMI et du SMIC

La question est caduque

10/08/2006
Pertinence
Question n° 24494 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi et droits à pension

La question est caduque

21/09/2006
Pertinence