Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

139 questions

Question n° 24494 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi et droits à pension

La question est caduque

21/09/2006
Pertinence
Question n° 24205 posée par M. Jean Louis Masson

Montant du RMI et du SMIC

La question est caduque

10/08/2006
Pertinence
Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson

Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 26790 posée par M. Jean Louis Masson

Champ d'application du chèque emploi service

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des fonctionnaires

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence
Question n° 21253 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des anciens salariés de la sidérurgie

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 24757 posée par M. Jean Louis Masson

Aide à domicile

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24807 posée par M. Jean Louis Masson

Mode de calcul de la prime pour l'emploi

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 24496 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de rachat d'annuités de retraite

La question est caduque

21/09/2006
Pertinence
Question n° 21251 posée par M. Jean Louis Masson

Apprentissage en alternance

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence