Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

9 questions

Question n° 05707 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire sur nuisances de chantier

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/03/2023
Pertinence
Question n° 06858 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction de construction d'une piscine

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06881 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire sur nuisances de chantier

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/05/2023
Pertinence
Question n° 07170 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration de parcelles dans le domaine public communal

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/06/2023
Pertinence
Question n° 07487 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de maison médicale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence
Question n° 08060 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction de construction d'une piscine

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2023
Pertinence
Question n° 08227 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration de parcelles dans le domaine public communal

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Pertinence
Question n° 08260 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire pour création de logements sociaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08399 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de maison médicale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence