Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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939 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

184 questions

Question n° 22156 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles d'urbanisme

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 23330 posée par M. Jean Louis Masson

Assistants de justice des magistrats

La question est caduque

29/09/2016
Pertinence
Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles d'urbanisme

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 23607 posée par M. Jean Louis Masson

Préconisations des chambres régionales des comptes

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 23700 posée par M. Jean Louis Masson

Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence
Question n° 23990 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence
Question n° 24393 posée par M. Jean Louis Masson

Assistants de justice des magistrats

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24518 posée par M. Jean Louis Masson

Préconisations des chambres régionales des comptes

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 24723 posée par M. Jean Louis Masson

Observations des parties après le dépôt du rapport d'expertise

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence