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939 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
184 questions
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Question n° 05394 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14264 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14939 posée par M. Jean Louis Masson
Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17035 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson
Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20456 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21617 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2005 par la Cour de discipline budgétaire et financière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22109 posée par M. Jean Louis Masson
Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22645 posée par M. Jean Louis Masson
Délibération du conseil municipal : délai de recours devant le tribunal administratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22913 posée par M. Jean Louis Masson
Obtention des délibérations d'un conseil municipal auprès du service du contrôle de légalité
La question est caduque
Pertinence