Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 21947 posée par M. Jean Louis Masson

Équilibre de l'IRCANTEC

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence
Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson

Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée

La question est caduque

14/09/2006
Pertinence
Question n° 25319 posée par M. Jean Louis Masson

Équilibre de l'IRCANTEC

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson

Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence
Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des fonctionnaires

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence
Question n° 20385 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des fonctionnaires

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 12675 posée par M. Jean Louis Masson

Comités techniques paritaires

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 13986 posée par M. Jean Louis Masson

Comités techniques paritaires

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence