Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

20 questions

Question n° 21560 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement

La question est caduque

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21947 posée par M. Jean Louis Masson

Équilibre de l'IRCANTEC

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence
Question n° 23333 posée par M. Jean Louis Masson

Formation professionnelle et fonction publique hospitalière

La question est caduque

25/05/2006
Pertinence
Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson

Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée

La question est caduque

14/09/2006
Pertinence
Question n° 25317 posée par M. Jean Louis Masson

Formation professionnelle et fonction publique hospitalière

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 25319 posée par M. Jean Louis Masson

Équilibre de l'IRCANTEC

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 25324 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 25892 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de la condamnation pénale d'un fonctionnaire

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence
Question n° 26061 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation du classement de sortie de la promotion 2004 de l'ENA

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence
Question n° 26875 posée par M. Jean Louis Masson

Protection juridique des fonctionnaires

La question est caduque

12/04/2007
Pertinence