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Questions sans réponse
110 questions
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Question n° 01178 posée par M. René Vestri
Avenir de l'usine PSA Peugeot d'Aulnay-sous-Bois
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0027A posée par M. Jean Cluzel
Situation de l'élevage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0026A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0128A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08070 posée par M. Maurice Schumann
Droits de mutation (cas particulier)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27621 posée par M. Roger Karoutchi
Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16683 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés des familles monoparentales face à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16303 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation dramatique des saisonniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15887 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des assistants familiaux et ruptures d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17690 posée par M. Marcel Bony
Problèmes du thermalisme
La question est caduque
Pertinence