Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

98 questions

Question n° 17929 posée par M. Michel Raison

Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17660 posée par M. Michel Raison

Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises

La question est caduque

20/08/2015
Pertinence
Question n° 17631 posée par M. Michel Raison

Protection des droits d'auteur

La question est caduque

06/08/2015
Pertinence
Question n° 16511 posée par M. Michel Raison

Exception au droit d'auteur

La question est caduque

28/05/2015
Pertinence
Question n° 16210 posée par M. Michel Raison

Encadrement des loyers

La question est caduque

14/05/2015
Pertinence
Question n° 16073 posée par M. Michel Raison

Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel

La question est caduque

30/04/2015
Pertinence
Question n° 15954 posée par M. Michel Raison

Prêt à taux zéro

La question est caduque

23/04/2015
Pertinence
Question n° 15123 posée par M. Michel Raison

Risques électriques sur le lieu de travail

La question est caduque

05/03/2015
Pertinence