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Questions sans réponse
110 questions
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Question n° 15563 posée par M. François Calvet
Situation des micro-crèches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15582 posée par Mme Colette Mélot
Soutien au monde associatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15621 posée par Mme Christine Prunaud
Remboursement des billets d'avion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15765 posée par Mme Florence Lassarade
Impact de la crise sanitaire sur le secteur du tourisme social et solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15867 posée par M. Philippe Mouiller
Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15885 posée par Mme Sonia de La Provôté
Difficultés de remboursement des voyages annulés avant confinement dans le contexte de la crise épidémique Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15887 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des assistants familiaux et ruptures d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16026 posée par Mme Josiane Costes
Gîtes et chambres d'hôtes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16144 posée par M. Michel Raison
Covid-19 et transport routier de marchandises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16148 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des sites touristiques impactés par la crise sanitaire due au Covid-19
La question est caduque
Pertinence