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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
87 questions
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Question n° 13822 posée par M. Henri Collette
Maintien d'un ministère des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13927 posée par M. Emmanuel Hamel
Décision d'un membre du Gouvernement lors d'une réunion du conseil général du Puy-de-Dôme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12770 posée par M. Jacques Chaumont
Déplacement des membres du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11343 posée par M. Edouard Le Jeune
Délais de réponse aux questions écrites et délais d'indemnisation des expropriés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10121 posée par M. Jacques Chaumont
Déplacement des membres du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10116 posée par M. Emmanuel Hamel
Position du Gouvernement français concernant la télévision haute définition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10117 posée par M. Emmanuel Hamel
Publicité faite à une lettre d'un ministre adressée au Président de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09841 posée par M. Pierre Schiele
Projets gouvernementaux concernant les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08925 posée par M. Albert Voilquin
Conditions d'utilisation des appareils du GLAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08411 posée par M. André Fosset
Intentions du Gouvernement au sujet de la retraite
La question est caduque
Pertinence