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Questions sans réponse
110 questions
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Question n° 12380 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation fiscale des personnels travaillant à l'établissement scolaire français de Tananarive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12236 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0903S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11544 posée par M. Michel Raison
Modernisation de la route nationale 19
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11646 posée par M. Jacques Genest
Augmentation de la fiscalité pour les entreprises de transport routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11411 posée par Mme Valérie Létard
Mise en oeuvre du nouveau barème de la prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11503 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif « argent de poche »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11257 posée par M. Jacques Genest
Conséquences des modifications de sélection au sein des instituts de formation en soins infirmiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11268 posée par M. Jean-François Longeot
Fin du changement d'heure saisonnier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11153 posée par Mme Laurence Cohen
Budget du service national universel et budget de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence