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418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
155 questions
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Question n° 19235 posée par M. Rachel Mazuir
Fiscalisation de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15056 posée par M. Rachel Mazuir
Patrimoines privés classés en péril
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17316 posée par M. Rachel Mazuir
Hausse du budget de la politique de développement rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16848 posée par M. Rachel Mazuir
Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16537 posée par M. Rachel Mazuir
Prime aux soignants des établissements privés non lucratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16536 posée par M. Rachel Mazuir
Revalorisation du métier d'ambulancier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14993 posée par M. Rachel Mazuir
Situation de l'horticulture en période de confinement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14229 posée par M. Rachel Mazuir
Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10188 posée par M. Rachel Mazuir
Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03323 posée par M. Rachel Mazuir
Fiabilité des sociétés privées de sécurité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence