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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

87 questions

  1. Question n° 15360 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Remboursement des tests de dépistage du Covid-19 par la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04329 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Fiscalité des monnaies virtuelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00627 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24152 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Fonds de péréquation de la loi Macron

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24097 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23477 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Menace d'une nouvelle crise bancaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Logement des étudiants issus de familles modestes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16219 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conditions de la cession de l'entreprise Norbert Dentressangle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10747 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Nécessité d'une taxe sur les transactions financières audacieuse à l'échelle européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10621 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Retrait des Bermudes et de Jersey de la liste noire des paradis fiscaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible