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418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
155 questions
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Question n° 16676 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la dette
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16671 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir de la RDTA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17927 posée par M. Rachel Mazuir
Patrimoines privés classés en péril
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19279 posée par M. Rachel Mazuir
Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16669 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la gratuité des transports scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16675 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16686 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir des associations du département de l'Ain oeuvrant dans le domaine de la jeunesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16670 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir des transports à la demande en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16673 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19683 posée par M. Rachel Mazuir
Crimes de guerre
La question est caduque
Pertinence