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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
87 questions
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Question n° 20509 posée par M. Pierre Charon
Remplacement de l'intitulé « ministère de la famille » par « ministère des familles »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15395 posée par M. Antoine Lefèvre
Coût d'organisation du comité interministériel sur la ruralité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10433 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Ministère en charge du monde rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22053 posée par M. Gérard Collomb
Conflits d'intérêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17129 posée par M. Alain Fouché
Du comportement des ministres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15595 posée par M. Christian Demuynck
Déplacements ministériels en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09449 posée par M. Daniel Percheron
Frais de communication du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07854 posée par Mme Odette Terrade
Pour la création d'un ministère des droits des femmes de plein exercice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02406 posée par M. Marcel Rainaud
Modification du domaine de compétences du secrétaire d'État en charge du sport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27175 posée par M. Marcel Rainaud
Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et des victimes de guerre
La question est caduque
Pertinence