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Questions sans réponse
110 questions
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Question n° 00134 posée par M. Maurice Schumann
Déclarations de M. le Premier Ministre au sujet de la politique salariale de l'industrie textile
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 35142 posée par M. Jean-Marie Rausch
Suites données au rapport de M. Lenoir sur l'information économique et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 90465 posée par M. Henri Caillavet
Nécessité d'informer le Parlement sur les actions prioritaires définies par M. le Président de la République
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00436 posée par M. Pierre Salvi
Interview de M. le Président de la République: choix des journaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0161A posée par Mme Cécile Goldet
Suite réservée aux interventions en faveur de M. Sakharov et de M. Tcharansky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28150 posée par M. Roger Husson
Pologne : procès du représentant de "Solidarité" (M. Lech WALESA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08070 posée par M. Maurice Schumann
Droits de mutation (cas particulier)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09439 posée par M. Georges Mouly
Application du rapport de M. Théo Braun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10573 posée par M. Bernard Laurent
Contentieux avec l'administration des douanes (cas particulier)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09740 posée par M. Louis Minetti
Introduction d'ovins en forêt
La question est caduque
Pertinence