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3311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
671 questions
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Question n° 00397 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'autorisation administrative de licenciement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00900 posée par M. Roland Courteau
Autonomie financière des universités: conséquences éventuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01029 posée par M. Roland Courteau
Financement du sport par le loto sportif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01456 posée par M. Roland Courteau
Temps de parole aux journaux télévisés du 20 mars au 18 mai
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01457 posée par M. Roland Courteau
Mise en cause de l'objectivité de certains journalistes du service public d'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01848 posée par M. Roland Courteau
Rattachement de la chasse au ministère de l'agriculture
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02485 posée par M. Roland Courteau
Critères d'aide aux investissements en matière de vin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02524 posée par M. Roland Courteau
Rôle de l'agence nationale pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02913 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre le chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04074 posée par M. Roland Courteau
Application des accords de Dublin en matière viticole
La question est caduque
Pertinence