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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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976 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

160 questions

  1. Question n° 00691 posée par M. Albert Voilquin

    CEE et exportations céréalières françaises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04055 posée par M. Albert Voilquin

    Moyenne nationale du revenu des ménages

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04078 posée par M. Albert Voilquin

    Couverture sociale des agriculteurs en difficulté

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05583 posée par M. Albert Voilquin

    Recherche et développement des entreprises françaises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05861 posée par M. Albert Voilquin

    Interdiction des détecteurs de métaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06471 posée par M. Albert Voilquin

    Maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07386 posée par M. Albert Voilquin

    Suppression du certificat d'études primaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07491 posée par M. Albert Voilquin

    Devenir du cheptel bovin européen

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07497 posée par M. Albert Voilquin

    Industries agro-alimentaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07501 posée par M. Albert Voilquin

    Sanctions des auteurs d'accidents en mer et en montagne

    La question est caduque

    Pertinence Faible