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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 21916 posée par Mme Christine Prunaud
Bilan du fichier Stade
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04008 posée par Mme Christine Prunaud
Devenir des agents du Trésor
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07915 posée par Mme Christine Prunaud
Principes de laïcité lors des cérémonies patriotiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10698 posée par Mme Christine Prunaud
Embauche des personnes en attente de décision de leur demande d'asile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13148 posée par Mme Christine Prunaud
Budget du réseau consulaire des chambres de commerce et d'industrie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13429 posée par Mme Christine Prunaud
Suppression de la carte d'électeur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1167S posée par Mme Christine Prunaud
Avenir du service national universel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15133 posée par Mme Christine Prunaud
Soutien de la France pour la recherche sur l'origine du Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15186 posée par Mme Christine Prunaud
Crèches et épidémie de Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15621 posée par Mme Christine Prunaud
Remboursement des billets d'avion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence