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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
98 questions
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Question n° 18065 posée par M. Michel Raison
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17001 posée par M. Michel Raison
Accès au permis D à 18 ans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16516 posée par M. Michel Raison
Épargne et prêts garantis par l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16144 posée par M. Michel Raison
Covid-19 et transport routier de marchandises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15452 posée par M. Michel Raison
Covid-19 et assistants maternels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15453 posée par M. Michel Raison
Covid-19 et réserves opérationnelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15242 posée par M. Michel Raison
Covid-19 et obligation de l'employeur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14250 posée par M. Michel Raison
Réforme des retraites des orthophonistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14152 posée par M. Michel Raison
Responsabilité pénale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13514 posée par M. Michel Raison
Fête de Noël à Matignon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence