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400 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
123 questions
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Question n° 14136 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Bilan de la procédure d'enregistrement améliorant la collecte de la taxe de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15439 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Cérémonies commémoratives du 14 juillet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20900 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Nombre d'éloignements en 2020 des décisions d'obligation de quitter le territoire Français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14147 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07072 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Anticipation du risque de déserts paramédicaux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09814 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Taxation des revenus fonciers des retraités agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 28415 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Influence de la taxe générale sur les activités polluantes et impact quant à la production des déchets résiduels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26839 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Propriété des données bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21937 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Responsabilité des directeurs et directrices d'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20934 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du décret du 30 décembre 2019
La question est caduque
Pertinence