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342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
94 questions
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Question n° 16148 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des sites touristiques impactés par la crise sanitaire due au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15867 posée par M. Philippe Mouiller
Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08466 posée par M. Philippe Mouiller
Non-renouvellement du dispositif « Mobili-pass »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 24164 posée par M. Philippe Mouiller
Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24163 posée par M. Philippe Mouiller
Délais d'accès aux soins dispensés par les orthophonistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24166 posée par M. Philippe Mouiller
Médicaments à intérêt thérapeutique majeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24162 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance du Covid long en maladie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16980 posée par M. Philippe Mouiller
Pérennisation des maisons de naissance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07860 posée par M. Philippe Mouiller
Définition de la population servant de base de calcul de la dotation globale de fonctionnement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06577 posée par M. Philippe Mouiller
Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
La question est caduque
Pertinence