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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

87 questions

  1. Question n° 16303 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation dramatique des saisonniers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10622 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Réaction de la France au projet de réforme structurelle du secteur bancaire en Europe

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24331 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Absurde cadre réglementaire proposé en France à la culture, l'importation et l'exportation de chanvre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04099 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Scandale « Cambridge analytica »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00603 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Investissements de Microsoft

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00607 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Remboursement de la dette de l'État aux organismes d'habitation à loyers modérés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17877 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Remboursement de la dette de l'État aux organismes HLM

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23189 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Risques liés aux prêts contractés en devises étrangères

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07878 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Norme volontaire et formation des agents de la fonction publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17822 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Protection des réfugiés climatiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible