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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
87 questions
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Question n° 21532 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Défense de l'indépendance du magazine « 60 millions de consommateurs »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22162 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Fin de l'enseignement obligatoire de l'histoire-géographie en classe de terminale scientifique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22950 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Projet de décret relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, dit le « 1% logement »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23189 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Risques liés aux prêts contractés en devises étrangères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23261 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Baisse de la notation d'une entreprise comme élément constitutif du motif économique d'un plan de licenciement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23262 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01100 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04369 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Jeunes entreprises innovantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05434 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Affaiblissement de la reconnaissance de la France au Parlement européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06906 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation des enquêteurs vacataires des institutions de sondage
La question est caduque
Pertinence