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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 36268 posée par Mme Valérie Létard
Information des élus locaux relative aux courriers suspects
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37561 posée par Mme Valérie Létard
Situation des infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1245S posée par Mme Valérie Létard
Contributions des communes en matière de logement social
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02107 posée par Mme Valérie Létard
Agrément des organismes chargés des oeuvres sociales des personnels de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05221 posée par Mme Valérie Létard
Financement du centre de ressources national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12903 posée par Mme Valérie Létard
Financement de la rénovation des établissements du secteur médico-social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16288 posée par Mme Valérie Létard
Dépistage du cancer du col de l'utérus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26661 posée par Mme Valérie Létard
Diffusion de la TNT en région Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27130 posée par Mme Valérie Létard
Évolution des normes en matière de sécurité incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27181 posée par Mme Valérie Létard
Subsidiarité de l'allocation de parent isolé
La question est caduque
Pertinence