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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
38 questions
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Question n° 0546S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Procédure de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles primaires entre communes d'accueil et communes de résidence
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0589S posée par M. Pierre Martin
Politique de l'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0680S posée par M. Guy Vissac
Gestion des déchets par les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0762S posée par M. Charles Ginésy
Projet de création d'une communauté d'agglomérations à Sophia-Antipolis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0846S posée par M. Charles Ginésy
Projet de création d'une communauté d'agglomération à Sophia-Antipolis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0935S posée par M. Jean Faure
Inscription à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale relative au remboursement aux communes des frais de secours
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0968S posée par M. Jean Boyer
Conséquences pour les communes de la fermeture de Superphénix
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1245S posée par Mme Valérie Létard
Contributions des communes en matière de logement social
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0233S posée par M. Claude Biwer
Réglementation applicable à l'archéologie préventive
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0753S posée par M. Bernard Dussaut
Entretien des servitudes de marchepied
La question a été retirée
Pertinence