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6260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1770 questions
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Question n° 35142 posée par M. Jean-Marie Rausch
Suites données au rapport de M. Lenoir sur l'information économique et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17690 posée par M. Marcel Bony
Problèmes du thermalisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07360 posée par M. Daniel Percheron
Amélioration de la vie quotidienne des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21546 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des programmes régionaux pour l'emploi des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20646 posée par M. Serge Mathieu
Réforme des conseils d'administration des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09344 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Passerelles entre la vie professionnelle et la vie syndicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22326 posée par M. Bernard Barraux
Chômeurs âgés justifiant de plus de 160 trimestres à l'assurance vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21578 posée par M. Serge Mathieu
Intégration d'un volet social dans les traités sur l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20648 posée par M. Serge Mathieu
Photographie des assurés sociaux sur leur carte de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20647 posée par M. Serge Mathieu
Paiement par avance de l'hospitalisation programmée des étrangers non résidents
La question est caduque
Pertinence