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470 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
131 questions
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Question n° 00091 posée par M. Marcel Vidal
Collectivités territoriales et affiliation au régime de l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00160 posée par M. Jacques-Richard Delong
Situation des chômeurs de longue durée de plus de cinquante-cinq ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00161 posée par M. Georges Mouly
Chômage et mobilité de la main-d'oeuvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00213 posée par M. Louis Souvet
Calcul des indemnités des travailleurs frontaliers en chômage complet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00220 posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des personnels licenciés créant leur entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00703 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aide aux chômeurs créateurs d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01067 posée par M. Roland Courteau
Versement des prestations ASSEDIC en début de mois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01843 posée par M. Pierre Brantus
Gestion de l'Assedic de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03155 posée par M. Pierre Brantus
Conséquences de l'abaissement de l'âge de la retraite à soixante ans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03761 posée par M. Pierre Brantus
Gestion de l'Assedic de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence