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3108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
512 questions
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Question n° 19623 posée par M. Bernard Piras
Disposition de sécurisation des bénéficiaires du prêt à taux zéro
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19845 posée par M. René Rouquet
Risques de surendettement lié à la perte d'emploi des ménages accédant à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20045 posée par M. André Maman
Accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20316 posée par M. Philippe Richert
Nouvelles normes thermiques applicables au bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20489 posée par M. Alex Türk
Accédants à la propriété bénéficiaires du prêt à taux zéro
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20592 posée par M. Michel Sergent
Autoréhabilitation des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20616 posée par M. Jacques Legendre
Conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20633 posée par M. Marcel Bony
Réforme de l'aide personnalisée au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20728 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Dotations PAH accordées au département du Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20758 posée par M. René-Pierre Signé
Réforme de l'aide personnalisée au logement (APL)
La question est caduque
Pertinence