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3108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
512 questions
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Question n° 23724 posée par M. Roland Huguet
Difficultés des accédants à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0031A posée par M. Robert Laucournet
Situation du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23814 posée par M. Jacques Machet
Chute des constructions de logements neufs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23871 posée par M. Bernard Charles Hugo
Relance du logement locatif social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24059 posée par M. Jean-Luc Bécart
Suite donnée au rapport relatif aux difficultés des accédants à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24206 posée par M. Joseph Ostermann
Publication des barèmes destinés à actualiser les aides au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24340 posée par M. Philippe Marini
Politique du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24628 posée par M. André Fosset
Logement des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24692 posée par M. Philippe Marini
Application du projet d'expérimentation de domotique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24887 posée par M. Louis Souvet
Dotation à la prime à l'amélioration de l'habitat en Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence