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3108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

512 questions

  1. Question n° 18775 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Nombre de demandes de logement déposées dans chaque département

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19078 posée par M. André Fosset

    Revalorisation de l'aide personnalisée au logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20474 posée par M. André Fosset

    Accession au logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20480 posée par M. Marcel Vidal

    Situation du logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21170 posée par M. André Fosset

    Actualisation du barème de l'aide personnalisée au logement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0023A posée par M. Marcel Vidal

    Politique du logement social

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22020 posée par M. René Régnault

    Aide au logement des étudiants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22285 posée par M. Louis Moinard

    Habitat social

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22351 posée par M. Jean Clouet

    Relogement de certaines familles maliennes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22358 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement du logement locatif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible