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3108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
512 questions
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Question n° 04212 posée par M. Jean Cauchon
Financement du fonds national d'aide au logement (FNAL)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05110 posée par M. Michel Rigou
Devenir des incitations fiscales relatives à l'investissement immobilier locatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05273 posée par M. Henri Collette
Aide aux accédants PAP en difficultés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05517 posée par M. Yves Le Cozannet
Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06301 posée par M. Yves Le Cozannet
Crédits de l'association nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06351 posée par M. Edouard Le Jeune
Clarification des statistiques relatives au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06411 posée par M. Yves Le Cozannet
Utilisation de locaux d'habitation par les professions libérales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07135 posée par M. Jean Barras
Droit au logement pour les Français expatriés de retour en France
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10185 posée par M. Edouard Le Jeune
Enseignement de l'architecture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10618 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement du logement social
La question est caduque
Pertinence