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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 0199S posée par M. Marcel Vidal
Politique du logement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0470S posée par M. Gérard Delfau
Dégradation de l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0539S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Réglementation applicable aux gens du voyage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0789S posée par M. Gérard Larcher
Construction de logements locatifs sociaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1245S posée par Mme Valérie Létard
Contributions des communes en matière de logement social
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly
Politique du logement et lutte contre les exclusions
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. Yves Détraigne
Extension du dispositif Scellier à l'ensemble des communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0679S posée par M. Didier Guillaume
Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1426S posée par M. Yves Détraigne
Part communale de la taxe d'aménagement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1574S posée par M. Jacques Mézard
Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM en Auvergne
La question est caduque
Pertinence