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2912 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
495 questions
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Question n° 20592 posée par M. Michel Sergent
Autoréhabilitation des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20616 posée par M. Jacques Legendre
Conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20633 posée par M. Marcel Bony
Réforme de l'aide personnalisée au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20728 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Dotations PAH accordées au département du Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20758 posée par M. René-Pierre Signé
Réforme de l'aide personnalisée au logement (APL)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20826 posée par M. Louis Minetti
Versement de la prime à l'amélioration de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20951 posée par M. Pierre Mauroy
Politique du logement et de la programmation des financements aidés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20998 posée par M. Emmanuel Hamel
Appel des sociétés bailleuses à une entreprise pour l'entretien des parties communes d'un immeuble
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21023 posée par M. Michel Doublet
Conditions de ressources ouvrant droit à l'attribution d'un logement HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21211 posée par M. Roger Husson
Abaissement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les travaux de réhabilitation de logement
La question est caduque
Pertinence