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2912 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
495 questions
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Question n° 22061 posée par M. Yann Gaillard
Répartition des aides au logement et emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22069 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Sociétés coopératives HLM : difficultés rencontrés avec la création du prêt à taux zéro
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22178 posée par M. Bernard Plasait
Association des chambres de commerce et d'industrie aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22250 posée par M. Charles Ginésy
Communes rurales et logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22394 posée par M. André Vézinhet
Réforme de l'aide personnalisée au logement (APL)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22595 posée par M. Emmanuel Hamel
Difficultés rencontrées par les allocataires des aides publiques au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00857 posée par M. Bernard Barbier
Situation de la sécurité sociale : recensement des fraudeurs
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03694 posée par M. Ambroise Dupont
Fonds habitat rural et possibilités d'intervention des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06175 posée par M. Emmanuel Hamel
Nouveaux métiers dans le cadre du plan emplois-jeunes : agent de gestion locative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10087 posée par M. Ambroise Dupont
Fonds d'habitat rural et possibilités d'intervention des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence