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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21211 posée par M. Roger Husson
Abaissement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les travaux de réhabilitation de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21942 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux offices d'habitation à loyer modéré (HLM)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10694 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence