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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21170 posée par M. André Fosset
Actualisation du barème de l'aide personnalisée au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22846 posée par M. André Fosset
Parcours résidentiel personnalisé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24059 posée par M. Jean-Luc Bécart
Suite donnée au rapport relatif aux difficultés des accédants à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10148 posée par Mme Michèle André
Représentativité des associations de consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17085 posée par M. François Rebsamen
Application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
La question est caduque
Pertinence