Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
6 questions
-
Question n° 12049 posée par Mme Claudine Kauffmann
Délai de désignation d'un mandataire financier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 14091 posée par Mme Claudine Kauffmann
Nuances politiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 16938 posée par Mme Claudine Kauffmann
Démarchage des électeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17520 posée par Mme Claudine Kauffmann
Assainissement non collectif et mise aux normes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17602 posée par Mme Claudine Kauffmann
Marquage au sol d'une route départementale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17612 posée par Mme Claudine Kauffmann
Baignades et responsabilité des maires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence