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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 0994S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de l'emploi industriel dans le Pas-de-Calais
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0825S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Quel avenir pour les papeteries de Condat
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0127S posée par M. Didier Rambaud
Rehaussement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour 2023
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1605S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1601S posée par Mme Françoise Férat
Futur usage du site de la société Production textiles et plastiques de la Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1584S posée par M. Michel Berson
Avenir de la société Altis basée à Corbeil-Essonnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1572S posée par M. Jean-Marc Pastor
Abaissement des valeurs limites d'exposition aux ondes radioélectriques à Carmaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0321S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation des constructions mécaniques de Normandie (CMN)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0139S posée par M. Gérard Delfau
Avenir de La Poste
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0968S posée par M. Jean Boyer
Conséquences pour les communes de la fermeture de Superphénix
La question a été retirée
Pertinence