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3925 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
495 questions
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Question n° 35142 posée par M. Jean-Marie Rausch
Suites données au rapport de M. Lenoir sur l'information économique et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09984 posée par M. Michel Souplet
Reconquête du marché intérieur de la pâtisserie-biscuiterie industrielle : bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13192 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Démission du président de Canal Plus du poste d'administrateur du groupe Thomson
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21684 posée par M. Guy Fischer
Avenir du site pétrochimique de Feyzin (Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23129 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Relations Etat - compagnies pétrolières nationales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09291 posée par M. Paul Souffrin
Avenir du site de Dieuze (Moselle)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23134 posée par M. Claude Jeannerot
Distorsion de la concurrence au niveau européen des tarifs de rachat de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23285 posée par M. Hervé Maurey
Accès des personnes handicapées aux TICs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20743 posée par M. Roland Courteau
Usage de la sous-traitance dans les industries à risques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19942 posée par M. Joël Bourdin
Facturation de locations de minitel
La question est caduque
Pertinence