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1298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
294 questions
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Question n° 13671 posée par Mme Françoise Férat
Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16194 posée par Mme Josiane Costes
Gîtes et chambres d'hôtes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16026 posée par Mme Josiane Costes
Gîtes et chambres d'hôtes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22440 posée par M. Claude Kern
Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11130 posée par M. Ian Brossat
Situation démocratique au Kurdistan après les élections du 31 mars 2024
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24014 posée par M. Pascal Allizard
Usage du français dans les institutions européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18883 posée par M. Éric Kerrouche
Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23950 posée par M. Ronan Le Gleut
Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21435 posée par M. Jean Louis Masson
Élus locaux travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19356 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen sur un plan de relance
La question est caduque
Pertinence