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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 10401 posée par M. Albert Voilquin
Trafic d'exemptions au service national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10402 posée par M. Albert Voilquin
Attribution du SMIC aux appelés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10403 posée par M. Albert Voilquin
Coût de la rémunération des appelés du contingent
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10404 posée par M. Albert Voilquin
Gendarmerie et police : nombre d'appelés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10571 posée par M. Albert Voilquin
Propositions de décorations au titre de la campagne 1939-1940
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10630 posée par M. Albert Voilquin
Rétablissement de la direction des personnels civils de la défense
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10631 posée par M. Albert Voilquin
Déblaiement par la troupe des décombres de la centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10632 posée par M. Albert Voilquin
Conditions de dispense de service national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20205 posée par M. Albert Voilquin
Eventuel accord de livraison de réacteurs RD 33 entre Moscou et l'Afrique du Sud
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20226 posée par M. Albert Voilquin
Conséquences pour les gendarmes d'éventuelles déclarations pouvant troubler l'ordre public
La question est caduque
Pertinence