Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 1577S posée par M. Georges Patient
Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer
Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0270S posée par Mme Nathalie Goulet
Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des carrières d'extractions situées sur leur territoire
La question a été retirée
Pertinence