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5852 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
843 questions
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Question n° 07813 posée par M. Etienne Dailly
Application d'une circulaire concernant la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22693 posée par M. Henri Collette
Suites données au rapport sur les personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22468 posée par M. Henri Collette
Situation des handicapés profonds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08937 posée par M. Hubert Haenel
Clarification des règles de pluriactivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07672 posée par M. Louis Souvet
Suites à donner au rapport Dalle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01263 posée par M. Jean Pépin
Situation des centres médico-psycho-pédagogiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche
Incohérence des critères d'attribution de l'APA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01420 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à pension d'un agent public contractuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11355 posée par M. Marcel Vidal
Rôle joué par les PLIE dans l'insertion et l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08647 posée par M. Georges Mouly
Situation de la Fédération des associations des conjoints survivants
La question est caduque
Pertinence