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6214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
667 questions
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Question n° 16967 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Interdiction des mines anti-personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05969 posée par M. Max Lejeune
Conséquences juridiques de l'Acte unique dans le domaine de la chasse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05820 posée par M. Guy Penne
Fonds de secours pour les Français en difficulté à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22114 posée par Mme Corinne Bouchoux
Situation de Mohamed Lemine Ould Dadde, ancien commissaire aux droits de l'homme, emprisonné arbitrairement en Mauritanie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17512 posée par M. Emmanuel Hamel
Reconnaissance par la France du droit de la Croatie à l'indépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27109 posée par M. Richard Yung
Transfert de subvention de l'Alliance française d'Auckland
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13013 posée par M. Guy Penne
Soutien des actions en faveur de la formation professionnelle pour les Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17442 posée par M. Charles de Cuttoli
Réformes de la rémunération du personnel du ministère des affaires étrangères
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22440 posée par M. Claude Kern
Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11748 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Dispositif de sécurité mis en place par le consulat général de France à Bogota
La question est caduque
Pertinence