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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 38304 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un SIVOM d'obliger une de ses communes membres à des travaux de voirie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38307 posée par M. Jean Louis Masson
Article R. 332-15 du code de l'urbanisme relatif aux voies publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36580 posée par M. Jean Louis Masson
Réaménagement du chemin de halage le long du canal de la Sarre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34928 posée par M. Alain Hethener
Article R. 332-15 du code de l'urbanisme relatif aux voies publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet
Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04211 posée par M. Henri Goetschy
Situation juridique des voiries et réseaux divers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10552 posée par M. André Fosset
Lotissements : transfert des terrains et équipements communs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10575 posée par M. André Diligent
Achèvement du lotissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09175 posée par M. Michel Moreigne
Voirie communale : facturation des travaux en régie réalisés par les directions départementales de l'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07073 posée par M. Marcel Vidal
Procédure des cessions gratuites de terrains
La question est caduque
Pertinence