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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0268S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Application des nouveaux programmes du primaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0127S posée par Mme Claire-Lise Campion
Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin
Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0589S posée par M. Pierre Martin
Politique de l'école
La question est caduque
Pertinence